Judiciarisation des viols – l’injonction à porter plainte

Cette injonction, les victimes de viol l’ont entendu des dizaines de fois et particulièrement ces derniers temps en réaction au mouvement de libération de la parole qui est apparu en France depuis quelques années. Que ce soit les enquêtes de victimation, les statistiques policières et judiciaires ou encore les données associatives, toutes montrent une augmentation des déclarations de violences sexuelles depuis les années 19801. Cela ne traduit pas un accroissement des cas mais plutôt une intolérance grandissante envers ces crimes. Si ces violences sont plus que jamais dévoilées dans la sphère publique, le nombre de victimes ayant porté plainte reste faible (12% des victimes de viol ont porté plainte2). On peut se demander si cette injonction à porter plainte est justifiée. Le problème repose-t-il seulement sur la volonté personnelle des victimes ou pourrait-il être lié à des causes extérieures ?

Le processus de la plainte, un long fleuve tranquille ?

Depuis plusieurs années, la parole se libère. La marche du 23 novembre 2019 contre les violences sexuelles et sexistes a réuni plus de 50 000 personnes, un nombre jamais atteint jusque-là en France pour une marche féministe3. En parallèle, le mouvement #METOO, lancé en 2016, a mis en lumière l’ampleur du phénomène et a permis à de nombreuses victimes de sortir du silence. De même, plusieurs personnalités ont récemment partagé leurs témoignages, à l’instar de l’actrice Adèle Haenel, qui a révélé dans les pages de Mediapart avoir subi des agressions sexuelles et du harcèlement de la part d’un réalisateur français, Christophe Ruggia, alors qu’elle était mineure. Lors de la révélation de l’affaire, l’actrice avait déclaré ne pas vouloir porter plainte car elle n’avait pas confiance en la justice. En effet, le traitement judiciaire actuel des violences sexuelles dissuade avant même le dépôt de plainte. Le problème ne réside donc plus uniquement dans la censure faite par la société puisque les victimes prennent la parole aujourd’hui et qu’elles commencent à être entendues. Les mécanismes de dissuasion sont plutôt à chercher du côté du processus judiciaire.

Hormis la peur d’aller au commissariat déposer cette plainte et de tomber sur des policier·ère·s mal formé·e·s ou qui ne les croiront pas4, il y a la très grande possibilité que la plainte ne mène à rien. Véronique Le Goaziou, sociologue au CNRS, estime à moins de 10% la part des viols portés à la justice suite à une plainte ou un signalement et qui mène à l’ouverture d’une procédure judiciaire5. Avec 90% de chances de ne pas voir sa plainte reconnue et enquêtée, et la peur d’une procédure judiciaire particulièrement dure à vivre, il n’est pas étonnant que de nombreuses victimes décident de ne pas porter plainte. Il faut comprendre que la procédure fait généralement ressortir le passé enfoui et force les victimes à se répéter ou se justifier devant de très nombreux·se·s acteur·rice·s (la police, les enquêteur·rice·s, les magistrat·e·s, les expert·e·s, les avocat·e·s, les juges ou juré·e·s…) qui les assènent de questions sur leur mode de vie : comportements, goûts, habitudes, pratiques morales, tout est questionné et surtout leur parole6.

Le problème de la preuve

Véronique Le Goaziou a effectué une enquête sur les viols aux assises7. Elle explique que depuis les années 1970, les viols sont de plus en plus dénoncés et portés devant la justice. Néanmoins, cette hausse lors des déclarations ne se retrouve pas dans les condamnations. Les statistiques révèlent que moins d’un quart des personnes sont effectivement condamnées pour viol8. On parle donc d’un quart de condamnations dans les 10% des affaires portées devant la justice.

Une des entraves principales à ces condamnations est le problème de la preuve, notamment car en France c’est à l’accusation de présenter la preuve. Contrairement à la majorité des autres affaires judiciaires, le cœur du problème dans les procédures pour viol ne réside pas dans l’identité de l’auteur·e puisqu’i·elle est un·e proche dans 94% des cas9. La difficulté réside dans la preuve du viol, beaucoup plus difficile à établir. En effet, pour que le viol soit qualifié il faut qu’il y ait une pénétration sexuelle et ce, sans le consentement de la victime. Autant de preuves qui peuvent être très compliquées, voire impossibles à récolter lorsque les faits sont anciens. De nombreuses victimes agressées dans l’enfance ne portent plainte que plus tard et sont souvent l’unique témoin. Cela ne laisse à la justice que des témoignages secondaires pouvant attester de certaines actions ou réactions. Lorsque les affaires sont plus récentes et que les victimes portent plainte quelques heures après, des examens médicaux permettent de récolter les preuves de la pénétration. L’absence de consentement, quant à elle, est encore plus difficile à prouver. S’il peut y avoir des traces physiques de lutte qui signifient la contrainte ou la violence, lorsque celles-ci sont absentes, ou que la violence exercée était psychique, c’est alors la parole de l’un·e contre celle de l’autre et il devient difficile de démontrer la culpabilité de l’accusé·e.

Récemment, en plus de l’injonction faite aux victimes de porter plainte, on a pu entendre certaines voix s’élever pour la défense de la présomption d’innocence face aux nombreuses accusations faites dans le sillage du mouvement #METOO. Que personne ne s’inquiète, la présomption d’innocence est bien protégée en France.

Porter plainte ne garantit donc en rien la mise en place de poursuites judiciaires et la condamnation. S’il reste évidemment important de porter plainte lorsqu’un crime est commis à notre encontre, le débat doit changer de perspective. Arrêtons de dire aux victimes de porter plainte, arrêtons de leur faire porter toute la charge, arrêtons de nous tourner vers elles pour nous donner la solution au problème. Tournons-nous plutôt vers nos institutions qui n’arrivent pas à rendre justice à toutes ces personnes qui se présentent face à elles.


1Debauche A., Viol et rapports de genre : émergence, enregistrements et contestations d’un crime contre la personne, thèse, Institut d’études politiques, Paris, 2011. De plus, 10% des femmes ont porté plainte dans l’enquête ENVEFF, et 4,2% dans l’enquête CSF

2Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes, consulté le 15/03/2021, URL : https://arretonslesviolences.gouv.fr/je-suis-professionnel/chiffres-de-reference-violences-faites-aux-femmes 

3Le Monde, « Pas une de plus » : des dizaines de milliers de manifestants contre les violences faites aux femmes, consulté le 14/03/2021, URL : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/11/23/il-faut-que-ca-change-des-dizaines-de-milliers-de-manifestants-contre-les-violences-faites-aux-femmes_6020285_3224.html

4Mademoizelle, Le mea culpa des forces de l’ordre concernant l’accueil des victimes de viol, 20 décembre 2017, URL : https://www.madmoizelle.com/victimes-viol-plaintes-police-gendarmerie-868909

5Le Goaziou, V., Chapitre 1. La condamnation sociétale et la condamnation pénale du viol, une double énigme, Viol: Que fait la justice ? Presses de Sciences Po, Paris, pp. 27-47.

6Le Goaziou, V., « 1. Les violences sexuelles : point de vue sociologique », Bruno Gravier éd., Penser les agressions sexuelles. Actualité des modèles, actualité des pratiques. ERES, 2016, pp. 15-34.

7Le viol est défini dans le Code pénal français comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » (article 222-23).

8Tournier, V., «Violence sexuelle. Approche de démographie pénale». Débats. n°1. Observatoire National de la Délinquance, Janvier 2008.

9Association mémoire traumatique, Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte, Mars 2015, consulté le 12/03/21, URL : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/campagne2015/2015-Synthese-enquete-AMTV.pdf

Dessin : Xenia Marcuse


A propos de l’autrice

Margaux Robello est une femme cis hétérosexuelles française et néerlandaise de 28 ans. Elle a grandi entre les Pays-Bas et la banlieue parisienne. Après un petit égarement en licence de droit, elle a pris un tournant radical et est partie étudier la littérature. C’est en effectuant un master de géopolitique à l’IRIS et ensuite un master de sociologie à l’université de Nanterre qu’elle a pu se spécialiser dans la lutte contre les discriminations et les inégalités et plus précisément sur l’utilisation de la lutte pour les droits des femmes dans les partis politiques et la remise en question du système de genre dans le système scolaire. Depuis la fin de son master cet été, elle fait du bénévolat à Paris pour une association qui vient en aide aux migrant·e·s et qui milite pour le droit à l’hébergement. Féministe et profondément passionnée par la question du vivre ensemble en tant que société, elle a hâte de pouvoir lier écriture et engagement politique à travers la rédaction d’articles pour La Millefeuille.

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